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Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (1ère lecture) (n° 238 , 237 ) |
N° 240 rect. 21 janvier 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Loïc HERVÉ, Mme BILLON, M. CIGOLOTTI et Mme FÉRAT ARTICLE 3 |
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Supprimer cet article.
Objet
L’anonymat du don de gamètes est un principe sur lequel il n’est pas souhaitable de revenir. Le principe de cet anonymat doit être maintenu et l’auteur de l’amendement souhaite que le droit en cette matière ne soit pas modifié.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.