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Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (1ère lecture) (n° 238 , 237 ) |
N° 218 rect. 21 janvier 2020 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. CHASSEING, WATTEBLED, DECOOL, LAGOURGUE, MENONVILLE et GUERRIAU, Mme MÉLOT, MM. FOUCHÉ, HOUPERT et PELLEVAT, Mme GUIDEZ et MM. BONNE, MANDELLI, MAYET, PERRIN et RAISON ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 5 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.