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Direction de la séance

Projet de loi

Bioéthique

(1ère lecture)

(n° 238 , 237 )

N° 20 rect. ter

17 janvier 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

Mme NOËL et MM. DANESI, MORISSET, VIAL et MAYET


ARTICLE 29



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.