|
Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (1ère lecture) (n° 238 , 237 ) |
N° 2 rect. 16 janvier 2020 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
M. BOUCHET, Mmes CHAIN-LARCHÉ, THOMAS et BRUGUIÈRE, M. BONHOMME et Mmes RAIMOND-PAVERO et LAMURE ARTICLE 30 |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.