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Direction de la séance

Projet de loi

Bioéthique

(1ère lecture)

(n° 238 , 237 )

N° 2 rect.

16 janvier 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

M. BOUCHET, Mmes CHAIN-LARCHÉ, THOMAS et BRUGUIÈRE, M. BONHOMME et Mmes RAIMOND-PAVERO et LAMURE


ARTICLE 30



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.