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Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (1ère lecture) (n° 238 , 237 ) |
N° 175 16 janvier 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MEURANT ARTICLE 17 |
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I. – Alinéa 2
Remplacer les mots :
lorsqu’elle
par les mots :
qu’elle
II. – Alinéa 5
Rédiger ainsi cet alinéa :
« – de la modification d’un embryon animal par adjonction de cellules souches pluripotentes induites d’origine humaine. »
Objet
Aux termes de cet article, les « embryons chimériques » ne sont plus interdits et seul l’ajout des cellules d’autres espèces à un embryon humain constitué est interdit.
Dès lors, un embryon chimérique pourrait être fabriqué par adjonction de cellules humaines pluripotentes induites (IPS) ou CSEh dans un embryon animal, voire par fécondation d’un gamète humain et d’un gamète animal.
Il convient donc de préciser que l’ensemble de ces adjonctions reste interdit.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).