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Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (1ère lecture) (n° 238 , 237 ) |
N° 156 rect. 21 janvier 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BAZIN, Mme EUSTACHE-BRINIO, MM. BONNE, PACCAUD, BRISSON, MORISSET et BASCHER, Mmes LANFRANCHI DORGAL, KAUFFMANN et BONFANTI-DOSSAT et MM. BONHOMME et GUERRIAU ARTICLE 30 |
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Après l’alinéa 17
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Au premier alinéa de l’article L. 1418-2, après les mots : « y afférents », sont insérés les mots : « , incluant des professionnels connaissant les questions biologiques et éthiques chez l’animal, » ;
Objet
Le Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE) dans son avis 129 portant contribution à la révision de la loi de bioéthique 2018-2019, rendu le 2 septembre 2018 précise :
« Sans être interdite, la création d’embryons chimériques impliquant l’insertion dans un embryon animal de cellules souches pluripotentes – quelle qu’en soit la source, CSEh ou iPS, pourrait faire l’objet d’une évaluation et d’un encadrement par une instance ad hoc, multidisciplinaire et incluant des chercheurs connaissant les questions éthiques chez l’animal, a fortiori si ces embryons sont transférés dans l’utérus d’un animal et que la naissance d’animaux chimères est envisagée ».
Dans la mesure où l’Agence de la biomédecine aura à charge de définir les délais et les seuils qu’impliquent les nouvelles conditions requises au V des articles L. 2151-6 et L. 2151-7 et compte tenu des recommandations du CCNE, cet amendement vise à s’assurer que la création d’embryons chimériques bénéficie d’un encadrement multidisciplinaire, incluant notamment des professionnels de la biologie et de l’éthique chez l’animal.
CSEh : Cellule souche embryonnaire humaine
IPS : Induced Pluripotent Stem Cell (cellule souche pluripotente induite)
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.