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Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (1ère lecture) (n° 238 , 237 ) |
N° 138 rect. bis 20 janvier 2020 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. de LEGGE et CHEVROLLIER, Mmes NOËL, BRUGUIÈRE, THOMAS et CHAIN-LARCHÉ, MM. SCHMITZ et MORISSET, Mme SITTLER, MM. de NICOLAY, CUYPERS, MAYET et MANDELLI, Mme LAMURE, MM. BASCHER et Bernard FOURNIER, Mme RAMOND et MM. REGNARD et LONGUET ARTICLE 29 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.