|
Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (1ère lecture) (n° 238 , 237 ) |
N° 136 rect. bis 21 janvier 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. de LEGGE et CHEVROLLIER, Mmes NOËL, BRUGUIÈRE, THOMAS et CHAIN-LARCHÉ, MM. SCHMITZ et MORISSET, Mme SITTLER, MM. de NICOLAY et CUYPERS, Mme BONFANTI-DOSSAT, MM. MAYET, PIEDNOIR, MANDELLI, BASCHER et Bernard FOURNIER, Mme RAMOND, MM. REGNARD, LONGUET, LELEUX et Henri LEROY, Mme MICOULEAU et MM. MEURANT et SEGOUIN ARTICLE 14 |
|||||||||
Alinéa 25
Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées :
Le produit d’obtention de l’agrégation de cellules souches embryonnaires avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires sur lesquels une recherche a été conduite ne peuvent être transférés à des fins de gestation. Il est mis fin à leur développement au plus tard au septième jour après leur constitution.
Objet
Dès lors que les cellules souches embryonnaires sont issues d'un embryon humain, il convient d'appliquer le même régime commun de 7 jours pour la durée de conservation.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.