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Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (1ère lecture) (n° 238 , 237 ) |
N° 130 rect. bis 21 janvier 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. de LEGGE et CHEVROLLIER, Mmes NOËL, BRUGUIÈRE, THOMAS et CHAIN-LARCHÉ, MM. SCHMITZ et MORISSET, Mme SITTLER, MM. de NICOLAY et CUYPERS, Mme BONFANTI-DOSSAT, MM. MAYET, PIEDNOIR et MANDELLI, Mme LAMURE, MM. BASCHER et Bernard FOURNIER, Mme RAMOND et MM. REGNARD, LELEUX, Henri LEROY, MEURANT et SEGOUIN ARTICLE 14 |
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Alinéa 2, après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Ces recherches ne peuvent porter atteinte à l'embryon humain.
Objet
Ces dispositions figuraient dans la loi de 2011. Il n'y a pas de raison de supprimer ces garanties qui permettent de responsabiliser les professionnels.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.