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Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (1ère lecture) (n° 238 , 237 ) |
N° 125 rect. ter 21 janvier 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. de LEGGE, RETAILLEAU et CHEVROLLIER, Mmes NOËL, BRUGUIÈRE, THOMAS et CHAIN-LARCHÉ, MM. SCHMITZ, MORISSET et BONNE, Mme SITTLER, MM. de NICOLAY, CUYPERS, MAYET et PIEDNOIR, Mme LAMURE, MM. BASCHER et Bernard FOURNIER, Mmes RAMOND et LAVARDE, M. GILLES, Mme LOPEZ, MM. LONGUET, REGNARD, LELEUX, Henri LEROY et RAPIN, Mme MICOULEAU et MM. CAMBON, MEURANT, BIGNON, SEGOUIN et HUGONET ARTICLE 1ER |
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Alinéa 16
Remplacer la première occurrence du mot :
que
par les mots :
qu’avec les gamètes de l’un au moins des membres d’un couple et
Objet
La loi actuelle permet le recours à un don de gamètes mais interdit le double-don : l’enfant est toujours biologiquement issu d’un des deux membres du couple. L’article 1er prévoit de remettre en cause l’interdit du double-don.
Cet amendement vise à maintenir l’interdiction du double-don.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.