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Direction de la séance

Projet de loi

Bioéthique

(1ère lecture)

(n° 238 , 237 )

N° 124 rect. bis

21 janvier 2020
 

AMENDEMENT

présenté par
C Défavorable
G  
Retiré

Mme COSTES et MM. COLLOMBAT, ARNELL, Alain BERTRAND, CABANEL, CASTELLI, COLLIN, CORBISEZ, DANTEC, GABOUTY, LABBÉ et REQUIER

ARTICLE 2

Alinéa 3

Supprimer les mots :

et à l’identité du tiers donneur

Objet

Cet amendement vise à préserver l'anonymat du donneur dans le cadre de la procréation médicalement assistée.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.