Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Bioéthique

(1ère lecture)

(n° 238 , 237 )

N° 120 rect.

21 janvier 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

Mme GUILLOTIN, MM. Alain BERTRAND et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. CASTELLI, COLLIN et CORBISEZ, Mme COSTES, MM. DANTEC, GABOUTY et GOLD, Mme LABORDE et MM. REQUIER et ROUX


ARTICLE 2


Après l’alinéa 10

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Lorsqu’une ponction d’ovocytes a lieu dans le cadre d’une procédure d’assistance médicale à la procréation, il est proposé de réaliser dans le même temps une auto-conservation ovocytaire.

Objet

Cet amendement vise à proposer aux femmes de réaliser une auto-conservation ovocytaire lorsqu’une ponction d’ovocytes est réalisée dans leur parcours d’AMP afin de leur garantir le bénéfice des risques qu’elles prennent au cours d’un parcours de fécondation in vitro en leur constituant, si elles le souhaitent, une réserve d’ovocytes susceptible de leur être restituée en cas d’arrêt subi de la procédure d’AMP entreprise avec leur conjoint.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.