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Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (1ère lecture) (n° 238 , 237 ) |
N° 101 rect. ter 21 janvier 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DESEYNE, MM. RETAILLEAU et de LEGGE, Mmes RAMOND et SITTLER, MM. DANESI et SCHMITZ, Mme BRUGUIÈRE, MM. PACCAUD, MORISSET et PANUNZI, Mmes LOPEZ et LAVARDE, MM. VASPART et CHEVROLLIER, Mmes EUSTACHE-BRINIO, DEROCHE et LAMURE, MM. MANDELLI et GILLES, Mme CHAUVIN, M. RAPIN, Mme MICOULEAU et MM. Henri LEROY, CAMBON, BIGNON et HUGONET ARTICLE 14 |
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Alinéa 19, dernière phrase
Supprimer cette phrase.
Objet
Cet amendement supprime l’autorisation, qui pourrait être donnée au développement in vitro d’embryons jusqu’au 21ème jour suivant leur constitution dans le cadre de protocoles de recherche dédiés à l’étude des mécanismes de développement embryonnaires au stade de la gastrulation.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.