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Direction de la séance |
Proposition de loi Lutte contre les contenus haineux sur internet (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 198 , 197 , 173, 184) |
N° 58 16 décembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 2 |
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Alinéas 1 à 3
Supprimer ces alinéas.
Objet
Amendement de coordination avec l’amendement du gouvernement sur l’article 1.