AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Sagesse du Sénat
Adopté

Mme de la GONTRIE, MM. ASSOULINE, MONTAUGÉ et KANNER, Mmes ARTIGALAS et Sylvie ROBERT, MM. TEMAL, SUEUR, Jacques BIGOT, DURAIN et FICHET, Mme HARRIBEY, MM. KERROUCHE, LECONTE, MARIE, SUTOUR et ANTISTE, Mmes BLONDIN, GHALI et LEPAGE, MM. LOZACH, MAGNER et MANABLE, Mme MONIER, M. Martial BOURQUIN, Mme CONCONNE, MM. COURTEAU, DAUNIS et DURAN, Mme GUILLEMOT, MM. TISSOT, BÉRIT-DÉBAT et Joël BIGOT, Mme BONNEFOY, MM. BOTREL, BOUTANT et CARCENAC, Mme CONWAY-MOURET, MM. DAGBERT, DAUDIGNY, DEVINAZ et ÉBLÉ, Mme ESPAGNAC, M. FÉRAUD, Mmes FÉRET et Martine FILLEUL, M. GILLÉ, Mme GRELET-CERTENAIS, MM. HOULLEGATTE et JACQUIN, Mme JASMIN, MM. Patrice JOLY et JOMIER, Mme Gisèle JOURDA, M. LALANDE, Mme LUBIN, MM. LUREL et MAZUIR, Mmes MEUNIER, PEROL-DUMONT et PRÉVILLE, MM. RAYNAL et ROGER, Mmes ROSSIGNOL, TAILLÉ-POLIAN et TOCQUEVILLE, MM. TODESCHINI, TOURENNE et VALLINI, Mme VAN HEGHE et M. VAUGRENARD

ARTICLE 2

Alinéa 8, après la première phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

Ils accomplissent les diligences proportionnées et nécessaires au regard de la nature du contenu et des informations dont ils disposent pour retirer ou rendre inaccessibles dans les vingt-quatre heures les contenus manifestement illicites qui leur sont notifiés.

Objet

Le présent amendement a pour objet d'améliorer la procédure de notification d'un contenu illicite.

Dans le prolongement des préoccupations qui nous animent à l'article 1^er de la proposition de loi, les opérateurs de plateforme en ligne devront accomplir les diligences proportionnées et nécessaires au regard de la nature du contenu et des informations dont ils disposent pour retirer ou rendre inaccessibles dans les 24 heures les contenus manifestement illicites qui leur sont notifiés.

Compte tenu de la nature des contenus litigieux et de l'atteinte susceptible d'être portée à la dignité humaine, il s'agit de précisions nécessaires qui s'inscrivent parfaitement dans le cadre général des obligations que devront respecter les opérateurs de plateforme dès lors que leur mise en œuvre est proportionnée au but poursuivi au regard tant de la taille des plateformes que de la nature du service.