AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G
Non soutenu

M. DAUDIGNY

ARTICLE 7

I. – Alinéa 1

1° Remplacer les mots :

de la haine

par les mots :

des contenus illicites

2° Après le mot :

contenus

insérer les mots :

illicites et en particulier ceux

II. – Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

Cet observatoire assure un travail de liaison et de coordination avec le dispositif national de signalement des contenus illicites de l’Internet mis en œuvre par la plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements placée au sein de l’office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication de la direction centrale de la police judiciaire.

Objet

L’observatoire des contenus illicites en ligne et en particulier des contenus haineux qui serait créé doit nécessairement s’appuyer sur les dispositifs qui existent déjà, en particulier la plate-forme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements (PHAROS) mise en œuvre par l’office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC). Cette plate-forme permet le signalement de contenus illicites publiés sur internet relevant notamment du terrorisme, des mouvements extrémistes, des atteintes aux mineurs, des trafics illicites, du racisme, de l’antisémitisme et des discriminations, soit des préoccupations qui font l’objet de la présente proposition de loi, en particulier son article 1er.

Le rapprochement de cette plate-forme, qui recueille plus de 160 000 signalements chaque année - notamment de contenus odieux sur Internet tels que visés par la présente proposition de loi - et qui mobilisent des dizaines de policiers et gendarmes du web au sein de l’OCLCITC, avec cet observatoire serait de nature à enrichir considérablement l’analyse des contenus illicites en ligne et à favoriser la lutte engagée à leur encontre