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Direction de la séance |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Nouvelle lecture) (n° 151 , 153 ) |
N° 8 rect. 28 novembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme LOISIER, MM. LE NAY et MOGA, Mme GUIDEZ, M. LONGEOT, Mme DOINEAU, MM. Pascal MARTIN et JANSSENS et Mme VULLIEN ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 25 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.