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Direction de la séance |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Nouvelle lecture) (n° 151 , 153 ) |
N° 50 rect. 28 novembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. CANEVET, BONNECARRÈRE, LE NAY, Pascal MARTIN et KERN, Mme VÉRIEN, M. MOGA, Mme SAINT-PÉ et MM. DELCROS, LONGEOT, JANSSENS, CAZABONNE et Loïc HERVÉ ARTICLE 47 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.