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Direction de la séance |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Nouvelle lecture) (n° 151 , 153 ) |
N° 5 27 novembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme NOËL, MM. Bernard FOURNIER, PELLEVAT, MORISSET et Daniel LAURENT, Mme DEROMEDI, M. CHATILLON, Mmes EUSTACHE-BRINIO et LAVARDE, MM. PIERRE et BONHOMME, Mmes GARRIAUD-MAYLAM et MICOULEAU, MM. REGNARD et RAPIN, Mme RENAUD-GARABEDIAN, M. SAVIN, Mme MORHET-RICHAUD, M. CHARON, Mme BONFANTI-DOSSAT, M. MOUILLER, Mme DURANTON, MM. PANUNZI, BASCHER, PERRIN, HUSSON et RAISON, Mme LAMURE et MM. GENEST et GREMILLET ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 57 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.