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Direction de la séance |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Nouvelle lecture) (n° 151 , 153 ) |
N° 3 27 novembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme NOËL, MM. Bernard FOURNIER et PELLEVAT, Mme PUISSAT, MM. MORISSET et Daniel LAURENT, Mme DEROMEDI, MM. CHATILLON, DUFAUT et PIERRE, Mmes GARRIAUD-MAYLAM et MICOULEAU, M. REGNARD, Mme MALET, M. RAPIN, Mmes RENAUD-GARABEDIAN et MORHET-RICHAUD, M. CHARON, Mme BONFANTI-DOSSAT, MM. MOUILLER et VIAL, Mme DURANTON et MM. PANUNZI, GENEST et GREMILLET ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 9 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.