|
Direction de la séance |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Nouvelle lecture) (n° 151 , 153 ) |
N° 233 28 novembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme SCHILLINGER, MM. AMIEL, LÉVRIER, THÉOPHILE, BARGETON et BUIS, Mme CARTRON, M. CAZEAU, Mme CONSTANT, MM. de BELENET, DENNEMONT, GATTOLIN, HASSANI, HAUT, IACOVELLI, KARAM, MARCHAND, MOHAMED SOILIHI, PATIENT, PATRIAT et RAMBAUD, Mme RAUSCENT, MM. RICHARD, YUNG et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants ARTICLE 32 |
|||||||||
Alinéa 15
Remplacer les mots :
à l’article L. 821-1
par les mots :
aux articles L. 821-1 et L. 821-2
Objet
Cet amendement vise à inclure l’ensemble des bénéficiaires de l’AAH dans l’obligation d’information et d’accompagnement des organismes en charge de la complémentaire santé solidaire pour son ouverture et son renouvellement.