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Direction de la séance |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Nouvelle lecture) (n° 151 , 153 ) |
N° 169 rect. 29 novembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. MOUILLER, BAZIN, MORISSET, LEFÈVRE, PERRIN, RAISON et CUYPERS, Mmes Laure DARCOS et DEROMEDI, M. Bernard FOURNIER, Mme CHAUVIN, MM. REICHARDT et SOL, Mme BRUGUIÈRE, M. MAYET, Mme GRUNY, MM. CAMBON, PIERRE, BIZET, KENNEL et Daniel LAURENT, Mmes PUISSAT, BERTHET, MICOULEAU et IMBERT, M. KAROUTCHI, Mme RICHER et MM. BONHOMME, DANESI et MANDELLI ARTICLE 7 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.