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Direction de la séance |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Nouvelle lecture) (n° 151 , 153 ) |
N° 11 27 novembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme NOËL, MM. Bernard FOURNIER, PELLEVAT, MORISSET et CAMBON, Mme DEROMEDI, MM. PONIATOWSKI et CHATILLON, Mmes EUSTACHE-BRINIO et GRUNY, MM. DUFAUT et BONHOMME, Mmes GARRIAUD-MAYLAM et MICOULEAU, MM. REGNARD et RAPIN, Mme RENAUD-GARABEDIAN, M. BABARY, Mmes MORHET-RICHAUD, BONFANTI-DOSSAT et DURANTON et MM. RAISON, GENEST et GREMILLET ARTICLE 45 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.