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Direction de la séance

Projet de loi

PLF pour 2020

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION DIRECTION DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT

(n° 139 , 140 , 142, 143, 146)

N° II-95 rect. bis

27 novembre 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

MM. BASCHER et VASPART, Mme LAVARDE, MM. BRISSON, Daniel LAURENT, DALLIER, GREMILLET, LONGUET, GROSDIDIER, de LEGGE, MORISSET, HUSSON, LEFÈVRE, PIEDNOIR et PACCAUD, Mme BONFANTI-DOSSAT, M. BAZIN, Mme IMBERT, MM. DUFAUT et BABARY, Mme BORIES, MM. SIDO, Henri LEROY et MANDELLI, Mme MORHET-RICHAUD et M. BONHOMME


Article 38 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Coordination du travail gouvernemental

dont titre 2

 

330 000

330 000

 

330 000

330 000

Protection des droits et libertés

dont titre 2

 

 

 

 

Moyens mutualisés des administrations déconcentrées

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

 

330 000

 

330 000

SOLDE

- 330 000

- 330 000

Objet

Cet amendement vise à diminuer les effectifs contractuels du service d’information du Gouvernement (SIG) de 5 ETPT au 1er janvier 2020, au sein de l’action 01 Coordination du travail gouvernemental du programme du même nom.