Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

PLF pour 2020

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION OUTRE-MER

(n° 139 , 140 , 141, 143, 146)

N° II-900 rect. bis

4 décembre 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Adopté

MM. LAUFOAULU, CHASSEING, FOUCHÉ, GUERRIAU, LAGOURGUE, Alain MARC, WATTEBLED et BIGNON et Mme MÉLOT


Article 38 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Emploi outre-mer

dont titre 2

 

4 000 000

 

1 000 000

Conditions de vie outre-mer

4 000 000

 

1 000 000

 

TOTAL

4 000 000

4 000 000

1 000 000

1 000 000

SOLDE

0

0

Objet

Des sommes considérables sont allouées dans le programme 123, sous forme de dotations spéciales, pour l’équipement scolaire en Guyane, la construction et l’équipement des établissements scolaires en Guyane et à Mayotte, ce qui est une excellente chose car cela répond à de réels besoins.

Mais le territoire de Wallis et Futuna est une fois encore oublié, alors même que le bâti scolaire est dans un état de délabrement indicible, qu’il y a quelques mois un plafond s’est même écroulé dans une classe mais heureusement en dehors des heures de classe sans quoi il y aurait eu des morts et des blessés ! L’équipement scolaire est également très insuffisant.

C’est d’autant plus inadmissible qu’aux termes du statut du territoire résultant de la loi de 1961, c’est à l’État qui a la charge financière de l’éducation, tant dans son fonctionnement que dans l’équipement et le bâti.

Cet amendement vise donc à faire face à l’urgence de rénovation du bâti scolaire à Wallis et Futuna.

Il prélève 4 000 000 € en AE et 1 000 000 en CP de l’action 4 du programme 138 pour abonder l’action 4 du programme 123.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.