Direction de la séance |
Projet de loi PLF pour 2020 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION CULTURE (n° 139 , 140 , 145) |
N° II-892 rect. 4 décembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes Nathalie DELATTRE, LABORDE et JOUVE et M. ROUX Article 38 (crédits de la mission) (État B) |
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Patrimoines |
| 2 000 000 |
| 2 000 000 |
Création |
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Transmission des savoirs et démocratisation de la culture dont titre 2 | 2 000 000 |
| 2 000 000 |
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TOTAL | 2 000 000 | 2 000 000 | 2 000 000 | 2 000 0000 |
SOLDE | 0 | 0 |
Objet
En 2015, un fonds d'urgence a été mis en place pour compenser temporairement l’augmentation des charges consécutives aux attentats, doté en gestion de 13 millions d’euros en 2016, 8 millions en 2017, 4 millions en 2018. En 2019 a été créé un fonds pérenne pour la sécurisation des sites et des événements culturels, crédité de 2 millions d'euros. Pour 2020, ce montant de 2 millions d'euros est reconduit au sein du programme transmission des savoirs et de la culture.
Cet amendement a pour objet de relever le montant de ce fonds d'urgence de manière à atteindre le niveau de 2018, afin de soulager les collectivités territoriales fortement impactées par cette baisse de moyens.
En conséquence, cet amendement :
- abonde les crédits du programme 224 intitulé «Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de 2 000 000 euros en prélevant d’autant les crédits du programme 175 intitulé « Patrimoines ».
Il est proposé d’abonder les crédits de l’action n°02 « Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle» du programme 224 à hauteur de 2 000 000 €, en prélevant d’autant les crédits de l’action n° 01 « Monuments Historiques et patrimoine monumental » du programme 175 intitulé « Patrimoines ».