Direction de la séance |
Projet de loi PLF pour 2020 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 139 , 140 , 141, 145) |
N° II-873 3 décembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. de MONTGOLFIER au nom de la commission des finances ARTICLE 59 QUINDECIES |
Alinéa 30, première phrase
Après la référence :
L. 6331-1
insérer les mots :
du code du travail
Objet
Amendement rédactionnel.