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Direction de la séance |
Projet de loi PLF pour 2020 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 139 , 140 , 141, 145) |
N° II-872 3 décembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. de MONTGOLFIER au nom de la commission des finances ARTICLE 59 QUINDECIES |
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I. – Alinéa 21
Rédiger ainsi cet alinéa :
a) L’ensemble des dépenses du budget de l’État, des recettes budgétaires et des dépenses fiscales ayant un impact significatif sur l’environnement, favorable ou défavorable ;
II. – Alinéa 23, seconde phrase
Supprimer la seconde occurrence du mot :
selon
III. – Alinéa 24
Remplacer le mot :
Ledit
par le mot :
Ce
IV. – Alinéa 26
Supprimer cet alinéa.
Objet
Amendement rédactionnel et de précision.
Le rapport étant annexé au projet de loi de finances de l’année, il est disponible publiquement et il n’est donc pas nécessaire de prévoir explicitement sa communication à certains organismes.