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Direction de la séance |
Projet de loi PLF pour 2020 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE (n° 139 , 140 , 145) |
N° II-87 rect. 26 novembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mmes Nathalie DELATTRE et COSTES, MM. CORBISEZ, VALL et COLLIN, Mme LABORDE, MM. CABANEL, GABOUTY, Alain BERTRAND et ROUX et Mme Maryse CARRÈRE ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 76 OCTIES |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.