Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

PLF pour 2020

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

ARTICLES NON RATTACHÉS

(n° 139 , 140 , 141, 145)

N° II-803 rect.

5 décembre 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

Mme BORIES, MM. DAUBRESSE, PELLEVAT et GROSDIDIER, Mme BONFANTI-DOSSAT, MM. REICHARDT, BRISSON et CALVET, Mmes LASSARADE et MALET et MM. BONHOMME et LAMÉNIE


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 72



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.