AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme BENBASSA

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

Article 38 (crédits de la mission)

(État B)

I. – Créer le programme :

Fonds de soutien spécial au logement

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Emploi outre-mer dont titre 2
Conditions de vie outre-mer		10 500 000		10 500 000
Fonds de soutien spécial au logement	10 500 000		10 500 000
TOTAL	10 500 000	10 500 000	10 500 000	10 500 000
SOLDE	0		0

Objet

Par rapport au budget pour 2019, l’action 1 « logement » du programme 123 « vie en outre-mer » a baissé de 13%. Depuis 2017, c’est 32 millions d’euros de ce budget qui ont été retirés.

Le présent amendement souhaite donc créer un fonds spécial venant soutenir l’action en faveur du logement en outre-mer.

Ce fonds serait doté à hauteur de 10,5 millions d’euros redéployés depuis l’Action 09 « Appui à l’accès aux financements bancaires » du programme 123 « conditions de vie en outre-mer ». Cette mesure viserait simplement à établir le budget de l’action « logement » à la hauteur qui était la sienne l’année dernière.

Le nombre de citoyens ultramarins mal-logés ou non-logés allant croissant, il est urgent que le Gouvernement intervienne en la matière.