Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

PLF pour 2020

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

ARTICLES NON RATTACHÉS

(n° 139 , 140 , 141, 145)

N° II-775 rect.

5 décembre 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. Loïc HERVÉ, BONNECARRÈRE, JANSSENS, MIZZON et KERN, Mme GUIDEZ, MM. Pascal MARTIN et LONGEOT, Mme de la PROVÔTÉ, M. CAZABONNE, Mme MORIN-DESAILLY, M. MOGA, Mme BILLON, M. LE NAY, Mme SAINT-PÉ, M. CANEVET, Mme DOINEAU et M. LOUAULT


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 49 QUATER



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.