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Direction de la séance

Projet de loi

PLF pour 2020

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION COHÉSION DES TERRITOIRES

(n° 139 , 140 , 141, 143, 144)

N° II-705 rect.

2 décembre 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

MM. REQUIER, Alain BERTRAND, CABANEL, CASTELLI, COLLIN et CORBISEZ, Mme COSTES, M. DANTEC, Mme Nathalie DELATTRE, MM. GABOUTY, GOLD et JEANSANNETAS, Mme JOUVE, M. LABBÉ, Mme LABORDE et M. VALL


Article 38 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

 

 

 

 

Aide à l’accès au logement

 

 

 

 

Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat

 

10 000 000

 

10 000 000

Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire

10 000 000

 

10 000 000

 

Interventions territoriales de l’État

 

 

 

 

Politique de la ville

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

10 000 000

10 000 000

10 000 000

10 000 000

SOLDE

0

0

Objet

Amendement de repli par rapport aux précédents visant à doubler l'enveloppe dédiée à l'ingénierie territoriale afin de la porter à 20 millions d'euros en abondant de 10 millions d'euros les crédits consacrés à l'Agence nationale de la cohésion des territoires.

Il procède donc au transfert de 10 millions d’euros, en AE comme en CP, de l’action n°04 " Réglementation, politique technique et qualité de la construction" du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat » vers l’action n° 13 "Soutien aux opérateurs" du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire ».  



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.