AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Adopté

Mme FÉRAT et MM. DUPLOMB et TISSOT

Article 38 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2	900 000		900 000
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2		900 000		900 000
TOTAL	900 000	900 000	900 000	900 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement entend lutter contre la désertification des vétérinaires en zone rurale en promouvant les stages tutorés de vétérinaires.

Les vétérinaires spécialisés en élevage jouent un rôle essentiel dans la prévention, la détection et le traitement des épizooties sur l’ensemble de notre territoire. Aujourd’hui, 40 % des vétérinaires déclarent une compétence pour les animaux de rente.

Or, l’observatoire national démographique de la profession vétérinaire 2017 constate « une forte diminution des vétérinaires inscrits déclarant un exercice exclusif au profit des animaux de rente ».

Si le nombre de vétérinaires intervenant dans les élevages diminue de manière moins impressionnante, force est de constater que l’activité principale des vétérinaires, depuis le début des années 2000, s'oriente de plus en plus majoritairement vers les filières "animaux de compagnie". Or lorsque leur activité est majoritairement consacrée aux animaux de compagnie, il est plus difficile pour les vétérinaires de maintenir et d’actualiser les compétences requises pour le suivi spécifique des animaux d'élevage. Ce phénomène pourrait s’aggraver dans les années à venir à mesure que les jeunes praticiens ne remplacent plus les anciens vétérinaires ruraux proches de la retraite pour se concentrer sur les soins d’animaux de compagnie dans des centres urbains.

Les premiers « déserts vétérinaires » sont apparus en France et devraient se multiplier d'ici cinq à dix ans dans certaines régions rurales de France, comme sont apparus les « déserts médicaux ».

Cela constituerait un drame pour nos territoires ruraux, pour notre élevage ainsi que pour la sécurité sanitaire de la France.

Certaines solutions ont fait leur preuve. C’est le cas des « stages tutorés en milieu rural », financés par le programme 206 à hauteur de 300 000 €.

Lors de leur dernière année de cursus, des étudiants peuvent réaliser un stage tutoré d’une durée d’au moins 18 semaines en milieu rural. À ce jour ce sont près de 80 élèves qui ont pu en bénéficier. 95% d'entre eux ont fait le choix d’exercer, à l’issue de leurs études, en productions animales en zone rurale.

Compte tenu de ces éléments, il est nécessaire d’étendre ce dispositif dès aujourd’hui pour agir avant qu’il ne soit trop tard.

Certes, le projet annuel de performances pour 2020 indique que le budget est passé à 600 000 € pour 2020.

Cet amendement propose d’aller plus loin en relevant le budget des stages tutorés de +0,9 M€ pour créer des places supplémentaires pour un budget total de 1,5 M€, comme cela avait été adopté au Sénat l’année dernière.

La hausse de 0,9 M€ en AE et CP des crédits de l’action n° 02 – Lutte contre les maladies animales et protection des animaux du programme 206 serait compensée par une réduction à due concurrence (0,9 M€ en AE et CP) des crédits de l’action n° 04 - Moyens communs du programme 215 - Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture.