AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Demande de retrait
Tombé

MM. LABBÉ, DANTEC, GABOUTY et CABANEL, Mme JOUVE et M. CORBISEZ

Article 38 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture	1 000 000		1 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2		1 000 000		1 000 000
TOTAL	1 000 000	1 000 000	1 000 000	1 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à maintenir les moyens du Centre national de la propriété forestière (CNPF), moyens qui ont toute leur importance alors que la forêt est confrontée à des enjeux de plus en plus nombreux, et que le CNPF forme les propriétaires forestiers aux techniques sylvicoles permettant de favoriser la biodiversité, de résister au changement climatique, de mieux capter le carbone, de respecter les sols pour la qualité de l'eau, de produire du bois d’œuvre de qualité (éco-matériau d'avenir) pour une filière riche d’emplois en milieu rural...

Cet amendement vise donc à maintenir la subvention pour charges de service public qui est alloué au CNPF, par une hausse de 1 million d’euros des crédits de l’action n° 26 « Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture » compensée par une réduction des crédits de l’action n° 04 « Moyens communs » du programme 215 - Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).