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Direction de la séance |
Projet de loi PLF pour 2020 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION DÉFENSE (n° 139 , 140 , 142) |
N° II-674 29 novembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. TODESCHINI, KANNER et BOUTANT, Mme CONWAY-MOURET, M. DEVINAZ, Mme Gisèle JOURDA, M. MAZUIR, Mme PEROL-DUMONT, MM. ROGER, TEMAL, VALLINI, VAUGRENARD et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain Article 38 (crédits de la mission) (État B) |
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Environnement et prospective de la politique de défense |
| 3 000 000 |
| 3 000 000 |
Préparation et emploi des forces | 3 000 000 |
| 3 000 000 |
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Soutien de la politique de la défense dont titre 2 |
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Équipement des forces |
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TOTAL | 3 000 000 | 3 000 000 | 3 000 000 | 3 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
La mission « Défense » prévoit pour 2020 une dotation en carburants opérationnels de 46 millions d'euros pour nos forces armées.
Le prix du baril de pétrole devrait baisser d’environ 6,5% en 2020 (prix moyen du baril de brent à 63 dollars en 2019 contre 59 dollars en 2020 selon le rapport économique social et financier). Le Gouvernement table sur un prix du pétrole de 59 dollars. Cette prévision ne tient pas compte de la grande volatilité des cours du baril liés à l’évolution du marché mais aussi aux risques économiques internationaux. En effet les incertitudes géopolitiques pourront avoir un effet haussier sur les prix du pétrole et sont susceptibles d’entraîner une augmentation substantielle des dépenses de carburant de nos forces armées.
Cet amendement propose donc d’augmenter de 6,5 % la dotation « carburants opérationnels » allouée à nos forces armées, pour tenir compte des incertitudes et risques internationaux qui pourraient affecter le prix du pétrole. L’hypothèse que nous retenons étant la stabilité des prix du pétrole par rapport à 2019.
Cet amendement :
- flèche 3 millions euros de crédits de paiement supplémentaires vers l’action « logistique et soutien interarmées » (au sein du programme « préparation et emploi des forces ») ;
- et réduit de 3 millions euros les crédits de paiement de l’action « relations internationales et diplomatie de défense » (au sein du programme « environnement et prospective de la politique de défense »).