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Direction de la séance

Projet de loi

PLF pour 2020

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

COMPTE SPÉCIAL - PENSIONS

(n° 139 , 140 , 143)

N° II-673 rect.

29 novembre 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

Mmes CUKIERMAN, COHEN, APOURCEAU-POLY, GRÉAUME, ASSASSI et BENBASSA, M. BOCQUET, Mme BRULIN, MM. COLLOMBAT, GAY, GONTARD et Pierre LAURENT, Mme LIENEMANN, M. OUZOULIAS, Mme PRUNAUD et M. SAVOLDELLI


Article 40 (crédits du compte spécial)

(État D)



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.