Direction de la séance

Projet de loi

PLF pour 2020

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

COMPTE SPÉCIAL - PENSIONS

(n° 139 , 140 , 143)

N° II-673 rect.

29 novembre 2019

AMENDEMENT

présenté par

Mmes CUKIERMAN, COHEN, APOURCEAU-POLY, GRÉAUME, ASSASSI et BENBASSA, M. BOCQUET, Mme BRULIN, MM. COLLOMBAT, GAY, GONTARD et Pierre LAURENT, Mme LIENEMANN, M. OUZOULIAS, Mme PRUNAUD et M. SAVOLDELLI

Article 40 (crédits du compte spécial)

(État D)