AMENDEMENT

présenté par

C	Sagesse du Sénat
G	Défavorable
Adopté

M. Martial BOURQUIN, Mmes ARTIGALAS et CONCONNE, MM. COURTEAU, DAUNIS et DURAN, Mme GUILLEMOT, MM. MONTAUGÉ, TISSOT, KANNER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 38 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Développement des entreprises et régulation dont titre 2		1		1
Plan France Très haut débit
Statistiques et études économiques dont titre 2
Stratégie économique et fiscale dont titre 2	1		1
TOTAL	1	1	1	1
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement qui propose le transfert d’1€ de l’action 23 « Industrie et services » du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » vers l’action 01 « Définition et mise en œuvre de la politique économique et financière de la France dans le cadre national, international et européen » du programme 305 « Stratégie économique et fiscale » est un amendement symbolique.

Il vise à alerter sur la dégradation de notre industrie en attirant notamment l’attention sur la vente d’Alstom à General Electric (GE).

Dans cette affaire, le gouvernement a fait de graves erreurs, notamment en ne levant pas les options d’achats détenues par le groupe Bouygues alors que le bénéfice aurait été de l’ordre de 350 millions d’euros au minimum pour l’État.

Mais aussi en refusant de sanctionner General Electric pour le non-respect de l’accord de 2014.

En effet, le 4 novembre 2014, un accord était signé entre le Gouvernement français et l’entreprise GE.

Dans cet accord, GE prenait de nombreux engagements. Avec l’acquisition de la branche énergie d’Alstom, il devait notamment créer 1 000 emplois supplémentaires. Or au contraire, ce sont des milliers de suppression d’emplois qui ont été annoncés.

Le non-respect des engagements pris aurait dû se traduire par une forte sanction. Ce qui n’a pas été le cas puisque qu’avec ce gouvernement c’est le « laissez-faire », le libéralisme qui prédomine.

Par ailleurs, des solutions alternatives existaient pourtant qui auraient pu être largement anticipées et travaillées en lien avec les salariés, parties prenantes, et les organisations syndicales.

Cet exemple est symptomatique de l’absence de véritable politique industrielle de ce gouvernent que les auteurs de l’amendement déplorent.

Ce dont nous avons besoin, c’est d’un État stratège qui innove et sauvegarde les emplois sur nos territoires et qui ne se satisfait pas des logiques de financiarisation à l’œuvre dans notre économie qui conduisent inexorablement à une désindustrialisation de notre pays et à l’accroissement du chômage.