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Direction de la séance |
Projet de loi PLF pour 2020 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES (n° 139 , 140 , 141) |
N° II-643 rect. quater 2 décembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BIGNON, Mme BRUGUIÈRE, MM. CAPUS, CHASSEING, DANESI et DECOOL, Mme GOY-CHAVENT, MM. GROSDIDIER, GUERRIAU, LAGOURGUE, LAMÉNIE, LAUFOAULU, LE NAY, LEFÈVRE, LONGEOT, LONGUET et Alain MARC, Mme MÉLOT, M. MIZZON, Mme NOËL, M. PELLEVAT, Mme RAMOND, MM. RAPIN et SCHMITZ, Mme SITTLER et M. WATTEBLED Article 38 (crédits de la mission) (État B) |
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture | 1 000 000 | 1 000 000 | ||
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 | ||||
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 | 1 000 000 | 1 000 000 | ||
TOTAL | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement de repli a pour objet d’augmenter de 1 million d’euros la subvention pour charges de service public qui est versée au Centre national de la propriété forestière, par un transfert des crédits de l’action n° 1 « Moyens de l’administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » vers les crédits de l’action n° 26 « Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture ».
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.