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Direction de la séance |
Projet de loi PLF pour 2020 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 139 , 140 , 141, 145) |
N° II-626 rect. bis 3 décembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. BIGNON, CAPUS, CHASSEING, DECOOL, GABOUTY, GUERRIAU, LABBÉ, LAGOURGUE et LONGEOT et Mmes LOPEZ et MÉLOT ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 59 TER |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.