AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables		225 000 000		225 000 000
Aide à l’accès au logement	300 000 000		300 000 000
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat		75 000 000		75 000 000
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire
Interventions territoriales de l’État
Politique de la ville dont titre 2
TOTAL	300 000 000	300 000 000	300 000 000	300 000 000
SOLDE	0		0

Amendement de repli

Ce second amendement reprend les mêmes estimations que notre amendement précédent  : 300 000 jeunes de moins de 25 ans en emploi et une perte estimée entre entre 1000 et 2500 € APL / an pour cette cible.

Il propose de mettre en place un dispositif de maîtrise de la baisse du montant de l’aide au logement pour les jeunes concernés qui nécessite un abondement des crédits de l'action 1 du programme 109 de 300 M€.

Ce financement est gagé d'une part par une diminution de l’enveloppe du programme 135 « urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat" à hauteur de 75 M€ (cette diminution est supportée par les crédits de l’action 04) et d'autre part, par une diminution de l’enveloppe du programme 177 « hébergement parcours vers le logement" à hauteur de 225 M€ (cette diminution est supportée par les crédits de l’action 12) .

Ceci a pour seul objectif de garantir la recevabilité financière de l’amendement.

La précarité touchant 25% des jeunes de 18/25 ans, il est impératif que la réforme envisagée par le gouvernement ne vienne pas aggraver encore cette situation. Il est donc demandé au gouvernement de majorer les crédits de la mission 109 en conséquence sans faire supporter cet effort aux programmes 135 et 177 de la mission « cohésion des territoires ».