Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

PLF pour 2020

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION COHÉSION DES TERRITOIRES

(n° 139 , 140 , 141, 143, 144)

N° II-582 rect. quinquies

2 décembre 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. HOUPERT, Daniel LAURENT et SAVARY, Mme BERTHET, MM. LEFÈVRE, DANESI, COURTIAL, Henri LEROY et PIEDNOIR, Mme LASSARADE, MM. CHARON, CAMBON, LAMÉNIE, CHATILLON, MORISSET et MILON, Mme Marie MERCIER et MM. MANDELLI, SAURY et GENEST


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 75



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.