Direction de la séance |
Projet de loi PLF pour 2020 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (n° 139 , 140 , 146) |
N° II-544 27 novembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SAVOLDELLI, BOCQUET et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 78 QUINQUIES |
Après l'article 78 quinquies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Objet
A l’issue de la mise en place de cette nouvelle dotation venue remplacer la DGE, il convient désormais de réaliser une première analyse de cette réforme sur le terrain.
Les premiers retours des Départements font globalement apparaitre que les critères d’attribution de cette dotation ont été à géométrie variable, son mode de calcul et de versement rend par ailleurs le rythme de perception beaucoup moins linéaire que ne l’était la DGE.
Un grand nombre de Départements se sentent perdants sans qu’ils aient pu anticiper la situation.
C’est pourquoi, un premier bilan s’avère indispensable afin d’ajuster et d’améliorer le fonctionnement de la DSID.
Tel est l’objectif de cet amendement.