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Direction de la séance

Projet de loi

PLF pour 2020

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

ARTICLES NON RATTACHÉS

(n° 139 , 140 , 141, 145)

N° II-54 rect. bis

4 décembre 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

Mme Laure DARCOS, MM. BAZIN, CAMBON, DAUBRESSE et PELLEVAT, Mme LAVARDE, MM. del PICCHIA, MORISSET, MILON, Daniel LAURENT, SAVARY et BRISSON, Mme IMBERT et MM. CHARON, LEFÈVRE, DARNAUD, REGNARD, BONHOMME, CUYPERS, LAMÉNIE et SIDO


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 72



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.