AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Demande de retrait
Retiré

MM. RAISON, MILON et PERRIN, Mme Marie MERCIER, M. LONGUET, Mme Anne-Marie BERTRAND, M. MOUILLER, Mme BRUGUIÈRE, MM. PIERRE et MAYET, Mme Frédérique GERBAUD, MM. SAVARY, CALVET, KENNEL et HURÉ, Mme MALET, M. MEURANT, Mme BONFANTI-DOSSAT, M. CUYPERS, Mme MORHET-RICHAUD, MM. MORISSET, BONNE et VASPART, Mme RAMOND, MM. BOUCHET et BAZIN, Mmes IMBERT, PROCACCIA et GRUNY, M. BRISSON, Mme CHAUVIN, MM. GENEST, SOL, Daniel LAURENT, Henri LEROY, SIDO et GREMILLET, Mme DEROCHE et M. LAMÉNIE

Article 38 (crédits de la mission)

(État B)

I. – Créer le programme :

Recherche appliquée et innovations agroalimentaires

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires		20 000 000		20 000 000
Recherche spatiale
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle dont titre 2
Recherche duale (civile et militaire)
Recherche culturelle et culture scientifique
Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2
Recherche appliquée et innovation agroalimentaires	20 000 000		20 000 000
TOTAL	20 000 000	20 000 000	20 000 000	20 000 000
SOLDE	0		0

Objet

L’amendement modifie la répartition des crédits des programmes de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

En créant un nouveau programme, intitulé « Recherche appliquée et innovations agroalimentaires », l’amendement vise à soutenir l’innovation dans le secteur agroalimentaire en le dotant de 20 millions d’euros et ainsi, favoriser le développement d’une capacité nationale d’innovation dont les résultats seront utilisables par l'ensemble des acteurs du secteur et in fine, garantir aux consommateurs une alimentation saine, sûre et accessible à tous.

Il consacre une préconisation formulée dans le cadre des États généraux de l’Alimentation - atelier 14 consacré à l’avenir des filières agricoles et agroalimentaires - qui suggérait la mise en place d’un dispositif de soutien des instituts techniques agro-industriels (ITAI) à l’image du compte d'affectation spéciale pour le développement agricole et rural (CASDAR) pour les Instituts techniques agricoles (ITA).

L’amendement diminue les crédits des actions 11 et 12 du programme « Recherche culturelle et culture scientifique », et les transfère vers un nouveau programme intitulé « Recherche appliquée et innovations agroalimentaires ».

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.