AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Adopté

MM. RAISON, MILON, PERRIN, LONGUET et MOUILLER, Mmes Marie MERCIER et BRUGUIÈRE, MM. HURÉ, KENNEL, Henri LEROY et Daniel LAURENT, Mme Anne-Marie BERTRAND, MM. SOL et GENEST, Mme CHAUVIN, M. BRISSON, Mmes GRUNY, PROCACCIA et IMBERT, MM. BAZIN et BOUCHET, Mme RAMOND, MM. CALVET, BONNE et MORISSET, Mme MORHET-RICHAUD, M. CUYPERS, Mme BONFANTI-DOSSAT, M. MEURANT, Mme MALET, MM. VASPART et SAVARY, Mme Frédérique GERBAUD, MM. MAYET, PIERRE, GREMILLET et SIDO, Mme DEROCHE et M. LAMÉNIE

Article 38 (crédits de la mission)

(État B)

I. – Créer le programme :

Recherche appliquée et innovations agroalimentaires

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture		20 000 000		20 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2
Recherche appliquée et innovations agroalimentaires	20 000 000		20 000 000
TOTAL	20 000 000	20 000 000	20 000 000	20 000 000
SOLDE	0		0

Objet

L’amendement modifie la répartition des crédits des programmes de la mission "agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales".

En créant un nouveau programme, intitulé « Recherche appliquée et innovations agroalimentaires », l’amendement vise à soutenir l’innovation dans le secteur agroalimentaire en le dotant de 20 millions d’euros et ainsi, favoriser le développement d’une capacité nationale d’innovation dont les résultats seront utilisables par l'ensemble des acteurs du secteur et in fine, garantir aux consommateurs une alimentation saine, sûre et accessible à tous.

Il consacre une préconisation formulée dans le cadre des États généraux de l’Alimentation - atelier 14 consacré à l’avenir des filières agricoles et agroalimentaires - qui suggérait la mise en place d’un dispositif de soutien des instituts techniques agro-industriels (ITAI) à l’image du compte d'affectation spéciale pour le développement agricole et rural (CASDAR) pour les Instituts techniques agricoles (ITA).

L’amendement diminue les crédits de l'action 21 au sein du programme « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture », et les transfère vers un nouveau programme intitulé « Recherche appliquée et innovations agroalimentaires ».

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.