AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

M. OUZOULIAS, Mme BRULIN

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

Article 38 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2		40 000 000		40 000 000
Vie étudiante	300 000 000		300 000 000
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires		260 000 000		260 000 000
Recherche spatiale
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle dont titre 2
Recherche duale (civile et militaire)
Recherche culturelle et culture scientifique
Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2
TOTAL	300 000 000	300 000 000	300 000 000	300 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à un réinvestissement massif de l’État dans les aides sociales aux étudiants, et notamment les bourses sur critères sociaux. Alors qu’un quart des étudiants vivent sous le seuil de pauvreté, le nombre de bourses et leur montant sont largement insuffisants pour permettre de répondre aux besoins et creusent d’autant les inégalités sociales des jeunes et leurs chances de réussite à l’Université. Si d’autres dispositifs que les BSC existent, leur recours est aujourd’hui plutôt faible faute d’une part d’un manque d’information mais aussi de complexité de demandes. C’était notamment le cas de l’ARPE que le gouvernement a préféré supprimer plutôt que de rendre plus médiatique. C’est pourquoi, dans cette situation d’urgence, cet amendement propose :

- d’abonder à hauteur de 300 millions d’euros les bourses sur critères sociaux, ce qui doit permettre d’une part une augmentation de leur montant, une généralisation des aides sur douze mois et un nombre accru d’étudiants boursiers au sein de l’action n° 1 du programme 231 « Vie étudiante »

- de soustraire, pour satisfaire aux exigences constitutionnelles et à la LOLF, cette somme de 300 millions à l’action n°4 du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » (40 millions d’euros) et à l’action n° 2 du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » (260 millions d’euros).