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Direction de la séance |
Projet de loi PLF pour 2020 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 139 , 140 , 141, 145) |
N° II-315 rect. 29 novembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. DECOOL, Alain MARC, WATTEBLED, CHASSEING, MENONVILLE, GREMILLET, PELLEVAT, VASPART et CANEVET, Mme RAMOND, MM. DAUBRESSE, LONGEOT et MOGA, Mme MORIN-DESAILLY et MM. LOUAULT et BONHOMME ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 72 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.