AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. COURTEAU et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, M. Martial BOURQUIN, Mme CONCONNE, MM. DAUNIS et DURAN, Mme GUILLEMOT, MM. KANNER, TISSOT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 38 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports
Affaires maritimes
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie
Prévention des risques dont titre 2	50 000 000		50 000 000
Énergie, climat et après-mines
Service public de l'énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2		50 000 000		50 000 000
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)
TOTAL	50 000 000	50 000 000	50 000 000	50 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à doter de 50 M€ supplémentaires le programme 181 « Prévention des risques » (à l’action 12 « Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) ») afin d’apporter une garantie au financement du plan de déploiement de l’hydrogène pour la transition énergétique, présenté en juin 2018 par le Ministère de la transition écologique et solidaire.

Cette augmentation de 50 M€ doit permettre de financer la mise en œuvre du plan de déploiement de l'hydrogène pour la transition énergétique impulsé par le gouvernement en juin 2018.

En raison des règles budgétaires imposées par la loi organique relative aux lois de finances, et afin de garantir la recevabilité financière de cet amendement, le renforcement de moyens au profit d’un programme donné doit se faire au détriment d’un autre. Notre amendement doit donc afficher une réduction artificielle de 50 M€ sur l’action n° 3 (« Politique et programmation de l’immobilier et des moyens de fonctionnement ») du Programme 217 (« Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durable »).