AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G
Non soutenu

Mme SCHILLINGER

Article 38 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports				2 000 000
Affaires maritimes
Paysages, eau et biodiversité			2 000 000
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques dont titre 2
Énergie, climat et après-mines
Service public de l'énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2
Économie sociale et solidaire
TOTAL			2 000 000	2 000 000
SOLDE			0

Objet

De nombreuses publications scientifiques, dont celle de Plate-Forme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES), montrent que l’accélération de l’érosion de la biodiversité atteint un rythme sans précédent. Face à ce constat sans appel, le Président de la République a réaffirmé l’engagement ambitieux de la France pour la biodiversité en métropole et en outre-mer la France devant montrer la voie à suivre.

Dans ce contexte les réserves naturelles et plus largement les espaces protégés participent à freiner cette érosion de la biodiversité et constituent un levier de lutte contre le dérèglement climatique et ses effets délétères.

Le Président de la République a également indiqué vouloir porter la part des aires marines et terrestres protégées à 30 % du territoire d’ici 2022 dont un tiers (soit 10 %) en pleine naturalité. Le plan biodiversité de juillet 2018 prévoit quant à lui à travers l’action 35 la création ou l’extension, d’ici 2022, de 20 réserves naturelles nationales dont au moins 2 en outre-mer (soit en moyenne 5 par an).

Les moyens prévus dans le PLF 2020 aux 167 réserves naturelles nationales existantes, pour remplir leurs missions de connaissance, de gestion et de surveillance, s’élèvent à près de 23 millions en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement. Toutefois, les moyens attribués aux réserves n’ont pas été réévalués depuis 2012, ce qui met ces dernières en difficulté. Pour leur permettre de réaliser pleinement et dans de bonnes conditions ces missions et les sécuriser, les besoins sont estimés à 25 millions.

Ainsi, par cohérence face aux enjeux écologique et afin d'abonder les ressources dédiées aux réserves naturelles nationales, il semble pertinent de procéder à un transfert depuis l’action 52 « transport aérien » du programme 203 « infrastructures et services de transports », vers l’action 7 « gestion des milieux et biodiversité » du programme 113 « paysages, eau et biodiversité ».

Cet amendement propose donc d’attribuer 2 millions d’euros supplémentaires au programme « Paysages, eau et biodiversité » pour consolider l’exercice des missions confiées par l’État aux organismes gestionnaires de réserves naturelles.